Mention France Rénov obligatoire : vous êtes concernés

Depuis le 1er octobre 2026, tout professionnel qui réalise des travaux de rénovation énergétique doit faire référence au service public France Rénov dans ses publicités et sur son site internet (loi Cazenave contre la fraude aux aides publiques, arrêté du 7 juillet 2026).

Ce que cela change pour vous :

Flyers, affiches, publicités imprimées : un bandeau ou cartouche France Rénov, horizontal, lisible et distinct du message publicitaire ;
Radio : un message diffusé juste après la publicité ;
Site internet : un encart de présentation et un lien vers france-renov.gouv.fr, affichés en même temps que la publicité ;
Charte graphique : les logos sont la propriété de l’État, leur usage doit respecter la charte de l’Anah.

Les risques de non-application :

Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une société.

Où trouver les outils ?

Le bandeau, les logos, la charte d’usage et un kit de communication sont téléchargeables gratuitement sur le site France Rénov (rubrique « Professionnels »).