Depuis le 1er juillet 2013, le Règlement Européen des Produits de Construction, qui remplace la Directive des Produits de Construction devient de pleine application.
Un des éléments clés du RPC est la déclaration des performances (DoP pour Declaration of Performances) à rédiger par le fabricant et dans lequel le fabricant, outre les données d’identification du produit, de ses usages prévus, et du niveau d’attestation de conformité, indique les performances de son produit.
Selon l’article 7 du RPC, le fournisseur de matériaux doit fournir cette DoP en principe avec chaque livraison, soit sous forme papier, soit sous forme électronique. Cette obligation de transmission de DoP à l’utilisateur final incombe aux négociants/distributeurs/installateurs qui sont sensés retransmettre cette DoP à chacun de leurs clients par livraison ou enlèvement.
Une dérogation devrait être votée prochainement par la Commission Européenne, permettant de mettre à disposition ces DoP sur un site Internet, selon le même procédé que les FDES.
Afin de respecter les objectifs et l’esprit du nouveau Règlement Européen des Produits de Construction, tout en garantissant les meilleures conditions de transmission des DoP tant à ses propres clients qu’aux consommateurs finaux (clients des négociants/distributeurs/installateurs), G.martin a mis en ligne sur son site Internet un outil de recherche de l’ensemble des DoP des produits qu’il commercialise.
Pour effectuer une recherche de DoP, vous pouvez :
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