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L'éco-prêt à taux zéro
La fourniture et la pose de menuiseries et fermetures G.MARTIN par les professionnels membres de notre réseau peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro mis en place par le ministère de l'écologie.
Jean-Louis Borloo a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier et de l'ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'éco-prêt à taux zéro.
Les Français peuvent dès aujourd'hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro dès le mois d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l'éco-prêt à taux zéro pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
- Quels sont les produits G.MARTIN éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
- Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
- Que finance l'éco-prêt à taux zéro ?
- Comment composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
- Quelle amélioration énergétique pour le logement ?
- Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
- Tout le monde peut-il bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
- Quels travaux peuvent composer un "bouquet de travaux" ?
- Toutes les banques distribueront-elles l'éco-prêt à taux zéro ?
- Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque ?
- Peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
- L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
- Quels sont les produits G.MARTIN éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
Les produits G.MARTIN éligibles à l'éco-prêt à taux zéro sont les suivants :
- Fenêtre et Porte-fenêtre PVC avec ou sans volet roulant (selon vitrage) ;
- Fenêtre et Porte-fenêtre ALU avec ou sans volet roulant (selon vitrage) ;
- Porte d'entrée PVC ;
- Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable, et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne :
- Les propriétaires occupant ;
- Bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale ;
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Les copropriétés ;
- Que finance l'éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
- Comment composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
Un "bouquet de travaux" est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- Isolation performante de la toiture ;
- Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
- Quelle amélioration énergétique pour le logement ?
Les travaux définis dans le cadre d'une étude thermique peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
- Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an ;
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Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
LE MONTANT : L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux .
LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque.
COMMENT L'OBTENIR : Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" acompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classique d'octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
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Tout le monde peut-il bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressource. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un "bouquet de travaux", soit entreprendre des travaux engendrait un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
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Quels travaux peuvent composer un "bouquet de travaux" ?
Pour composer un "bouquet" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau dans la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite.
| Catégorie de travaux éligibles |
Caractéristiques techniques minimales |
| Isolation de la toiture |
- Planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m².K)/W
- Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m².K)/W
- Toiture terrasse : R ≥ 3 (m².K/W) |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur |
- Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2,8 (m².K)/W |
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur
Remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur |
- Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/(m².K)
- Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volet : Ujn ≤ 1,8 W/(m².K)
- Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/(m².K)
- Porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1,8 W/(m².K) |
| Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) |
- Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température*
- PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
- PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 |
| Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable |
- Capteurs solaires : Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
| Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable |
- Chaudière bois : Classe 3
- Poêle bois, foyer fermé, insert : Rendement supérieur à 70% |
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Toutes les banques distribueront-elles l'éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro :
- BNP Paribas ;
- Crédit Agricole ;
- Société Générale ;
- Caisse d'Epargne ;
- Banque Populaire ;
- Crédit Mutuel (via la FBF) ;
- La Banque Postale ;
- Crédit Foncier ;
- Crédit Immobilier de France ;
- Solféa ;
- Domofinance ;
- LCL ;
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Peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Non, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.
Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.
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L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulables avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales.
En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise à partir du 1er janvier 2012, et que le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 30 000 € au titre de l'avant dernière année précédant cette offre.
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